ERP

ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS (ERP)

L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols.



La réglementation prévoit que ces éléments soient transmis à l'acquéreur ou au locataire dans le cadre du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) prévu à la vente ou à la location.



• L'ERP doit être réalisé par le propriétaire et/ou le bailleur

• La liste des communes concernées est arrêté par le préfet du département

• L'ERP doit avoir était fait - 6 mois avant la signature et la promesse de vente.



Le rôle de l’État des Risques et Pollution :



1. Prévention des risques naturels

2. Préventions des risques miniers

3. Prévention des risques technologiques

4. Prévention des risques de pollution du sol

5. Prévention du Bruit par zone (4 catégories (A, B, C, D)



LB DIAG vous offre le renouvellement du diagnostic ERP.