DTA

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

Qu’est-ce qu’un Dossier Technique Amiante (DTA) ?

Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA se décline également pour les parties privatives d'immeubles collectif d'habitation : on parle alors de DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives).

Le diagnostic amiante des matériaux ou produits de la liste A et de la liste B (annexe 13-9 du code de la santé publique) constitue la base du DTA.



Que doit contenir le Dossier Technique Amiante ?

Le Dossier Technique Amiante doit comporter diverses informations: :

- Les rapports de repérage des matériaux de liste A et de la liste B contenant de l’amiante.

- Les recommandations générales de sécurité.

- Le cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.

- Les repérages réalisés à l’occasion de travaux portant sur des composants du bâti.

- Les plans de retrait, les rapports de constats d’examens visuels réalisés après désamiantage, le résultat des mesures d’empoussièrement réalisées.

- Une fiche récapitulative avec une cartographie à jour.



La finalité du DTA (Dossier Technique Amiante) est d’informer les occupants ou les usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante mais aussi de disposer d’un historique de la gestion de la problématique amiante dans le bâtiment.